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L'accouchement sous X

    Dernière modification le :09 / 06 / 2002



    Avertissement : Jurisfac n'est qu'un site bénévole réalisé par des étudiants en droit, et rédigé gracieusement par des participants principalement étudiants. La rapide évolution du droit et le caractère limité de nos connaissances nous conduisent à souligner que les fiches ne sont pas garanties sans erreur, même si vous pouvez être assurés du sérieux du rédacteur de la fiche que vous allez lire.


Il est parfois des réalités que l’on veut nier, cacher. Il est cependant rare que le droit participe à cette dissimulation. Au delà d’une réalité qui pourrait être ambiguë, du moins discutée (voir l’étude précédente sur le transsexualisme), l’accouchement « sous X », ou accouchement anonyme est le moyen, consacré par le droit, de nier toute naissance.
Cette définition devrait cependant être inversée, car si l’on parle d’accouchement sous X, ou d’accouchement anonyme (termes similaires), se plaçant ainsi du coté de la mère, les effets de cet événement que l’on ne peut totalement nier sont que l’enfant est né, mais est né de père et de mère inconnus.
L’accouchement anonyme est intimement lié à l’histoire des abandons d’enfants. Dès le moyen âge, les institutions religieuses organisaient le système des tours pour permettre aux femmes de déposer leurs nouveaux nés sans être ni vues ni entendues, c’est à dire de manière totalement anonyme. Les révolutionnaires en 1793 adoptent des mesures autorisant une prise en charge encore plus précoce en permettant à toutes femmes de venir accoucher gratuitement et « dans le secret le plus inviolable ». Le décret loi du 2.9.1941, l’article 42 puis l’article 47 du code de la famille et de l’aide sociale, reprirent cette disposition d’aide financière à la femme par une prise en charge des frais par les services de l’aide sociale à l’enfance.

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